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Territoriale Travail Et Emploi / Droit Du Travail Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20211938
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CGFPT 74)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier de signalement complet à don...

15/04/2021 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Territoriale
Avis 20202235
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication de la copie des documents suivants : 1) le courrier, transmis par Monsieur X, X...

24/09/2020 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20194773
Mairie de Béziers

Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...

12/03/2020 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Territoriale
Avis 20172511
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)

Communication du courrier de Madame X la mettant en cause pour harcèlement moral à son encontre.

07/09/2017 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Territoriale