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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Territoriale
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Appréciation
Incompétence/Judiciaire
Avis 20200741
Centre communal d'action sociale d'Asnières-sur-Seine (CCAS 92)
Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...
10/09/2020
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Réglementation
Rémunération
Territoriale