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Territoriale Affaire courante Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20172189
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne (CGFPT 86)

Caractère communicable au maire de la commune de Smarves de l'ensemble des pièces du dossier...

22/06/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170256
Mairie d'Ajaccio

Communication des documents suivants : 1) concernant Monsieur X : a) la décision, contrat ou...

06/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170457
Mairie d'Ajaccio

Communication des documents suivants : 1) concernant Monsieur X : a) la décision, contrat ou...

23/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Irrecevable/Imprécise Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20160904
Mairie de Bolbec

Communication des documents suivants : 1) la liste exhaustive du personnel employé dans la...

31/03/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20161253
Mairie de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents contractuels de la...

28/04/2016 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Conseil 20152854
Conseil départemental de la Charente

Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale Rémunération
Avis 20184322
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, de préférence par voie électronique, ou par papier, soit sur place, soit par voie...

28/02/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20175577
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant le recrutement...

08/02/2018 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20135330
Mairie de Carcassonne

Copie des documents suivants : 1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Organisation des services
Avis 20142523
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone

Copie des éléments suivants : 1) la liste du personnel de la commune avec les noms, prénoms,...

24/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Rémunération
Avis 20180333
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents promouvables au titre d'un...

17/05/2018 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192635
Mairie de Montmagny

Communication de la copie des documents suivants : 1) le bilan social 2016 et 2018 ; 2) le...

28/11/2019 Favorable Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Organisation des services Syndicats et représentation Rémunération Santé
Avis 20202126
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Copie des documents suivants : 1) la vacance d'emploi de directeur général des services (DGS)...

24/09/2020 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20204013
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Copie des documents suivants : 1) le tableau des effectifs de la CANBT au titre des années 2017,...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20204029
Mairie des Abymes

Copie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à Monsieur X, détaché au sein du corps et...

10/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20210232
Mairie de Sète

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
Avis 20210233
Sète Agglopôle Méditerranée

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Territoriale Marché public Rémunération Gestion domaniale