-
Avis 20154864
Mairie de Monts (60)Copie, sur CD-ROM ou sur support papier, de documents relatifs aux travaux de voirie situés rue...
-
Avis 20154176
Mairie de Saint-AugustinCommunication d'une copie des études menées par le Conseil d'architecture, d’urbanisme et de...
-
Avis 20202191
Préfecture du VarCommunication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan de prévention des risques...
-
Avis 20202196
Mairie de Roquebrune-sur-ArgensCommunication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan communal de sauvegarde (non...
-
Avis 20202558
Mairie du MuyCommunication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan communal de sauvegarde (non...24/09/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Risques naturels Infrastructures routières