Recherche - CADA

Rémunération Territoriale Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20164649
Office public de l'habitat Manche habitat

Communication des régimes indemnitaires attribués aux agents de catégorie A, B et C, sans...

01/12/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20164832
Mairie de Granville

Communication des arrêtés nominatifs des agents employés au sein de la commune portant sur leur...

15/12/2016 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20164837
Centre communal d'action sociale de Roubaix (CCAS de Roubaix)

Communication de l'ensemble des décisions relatives au régime indemnitaire applicable aux agents...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20164857
Mairie d'Agneaux

Communication des arrêtés nominatifs concernant le régime indemnitaire des agents de la commune.

01/12/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20164860
Communauté de communes de la Haye du Puits

Communication des arrêtés nominatifs concernant le régime indemnitaire des agents de la...

01/12/2016 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20164925
Communauté urbaine de Dunkerque

Copie des bulletins de paie de Monsieur X de 2009 à 2016.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20165118
Mairie de Roche-en-Régnier

Copie des bordereaux journaux n° 2, 8, 13, 19, 24, 36, 44, 49, 59, 68, 73 et 81 concernant les...

19/01/2017 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20165164
Mairie de Nice

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion du conseil municipal...

19/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20163750
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Communication de la nouvelle délibération modifiant le régime d'attribution de la prime de fin...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20163885
Mairie de Noisy-le-Sec

Communication des documents suivants concernant la situation de Monsieur X : 1) les arrêtés de...

20/10/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20163927
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés des régimes indemnitaires des catégories...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20163955
Mairie de Port-Louis (971)

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents ayant le statut de titulaire ou...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20164174
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication de l’ensemble des arrêtés individuels portant attribution des primes aux agents de...

03/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20164191
Mairie de Vaulx-Vraucourt

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal fixant le régime...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20171643
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

Communication par courriel, du bulletin de salaire d'octobre 2016 de Monsieur X : 1) pour ses...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20171913
Mairie de Villiers-sur-Marne

Communication, par courriel ou sur CD-ROM, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20172151
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) les textes relatifs à l'utilisation de l'application...

06/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20172212
Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)

Communication des contrats de travail des deux autres directeurs en contrat à durée indéterminée...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20172345
Mairie de Villiers-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) le bilan social pour l'année 2016 ; 2) le nombre...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Conditions de travail
Avis 20165327
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des fiches de paie du mois de décembre 2015 concernant : 1) Monsieur X, Directeur Général...

26/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale