Recherche - CADA

Rémunération Représentation Affaire courante

Avis 20161237
Mairie de Harnes

Communication, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal du comité technique...

28/04/2016 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20171349
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo

Communication des documents suivants : 1) le montant de la prime de fonction et de résultat...

24/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation Gestion des établissements de santé Rémunération Budgets et comptes
Avis 20160183
Mairie de Léry

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document unique (DU) ou document...

18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives Représentation
Avis 20155632
Mairie de Chalon-sur-Saône

Copie, et envoi, des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal relatives à...

17/12/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Rémunération Représentation Territoriale
Avis 20155776
Communauté de communes de la Porte Normande

Copie des documents suivants : 1) la ou les délibérations instaurant le ou les régimes...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Représentation
Avis 20154781
Mairie de Montceau-les-Mines

Communication de la liste anonymisée des informations relatives à la rémunération de l'ensemble...

05/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Territoriale Rémunération
Avis 20150604
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants concernant Madame XX, Messieurs XXet X X : 1) leurs arrêtés...

19/03/2015 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Représentation
Avis 20182424
Mairie de Basse-Terre

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative par laquelle le personnel a été...

11/10/2018 Défavorable Sans objet Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation Rémunération Grève Territoriale
Avis 20181589
Mairie de Trois-Rivières

Copie de la dernière fiche de paie du directeur général des services et du directeur de cabinet.

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Rémunération Territoriale
Avis 20172551
Chambre de métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire (CMA 44)

Communication du tableau nominatif du bilan social de l'année 2016 concernant l'attribution des...

07/09/2017 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Rémunération
Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les comptes...

30/11/2017 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Santé Rémunération Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20134891
Mairie de Les Gonds

Communication de la liste intégrale des agents bénéficiant du régime indemnitaire comprenant les...

19/12/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif Rémunération
Avis 20135324
Mairie de Roissy-en-Brie

Communication de la délibération concernant le versement de l'indemnité d'exercice de missions...

30/01/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20135342
Mairie de Valenciennes

Communication des documents suivants : 1) la liste du personnel effectuant des heures...

30/01/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif Rémunération
Avis 20142523
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone

Copie des éléments suivants : 1) la liste du personnel de la commune avec les noms, prénoms,...

24/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation Rémunération
Avis 20136034
Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille

Communication de la délibération concernant la suppression de prime à la suite d'une maladie.

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20136036
Mairie de Céret

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux du comité technique paritaire...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20136082
Mairie de Longueil-Annel

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal relative à...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20132021
Communauté urbaine Nantes Métropole

Copie du dernier tableau financier récapitulatif faisant apparaître nominativement pour tous les...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Rémunération
Avis 20133993
Syndicat intercommunal des eaux de la Haute-Loue

Copie des délibérations fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération