Recherche - CADA

06/06/2013 Rémunération Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20136034
Communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille

Communication de la délibération concernant la suppression de prime à la suite d'une maladie.

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20136036
Mairie de Céret

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux du comité technique paritaire...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20136082
Mairie de Longueil-Annel

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal relative à...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20136094
Université du Sud Toulon-Var

Communication des documents relatifs à l'utilisation des enveloppes indemnitaires pour les...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20136100
Mairie de Noaillan

Communication des délibérations du conseil municipal relatives à la mise en place du régime...

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20132021
Communauté urbaine Nantes Métropole

Copie du dernier tableau financier récapitulatif faisant apparaître nominativement pour tous les...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Rémunération