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Avis 20161825
Conseil de Paris
Copie de l'intégralité du rapport d'évaluation en date du 22 janvier 2016 établi par le service...
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Avis 20162573
Conseil de Paris
Copie de l'intégralité des documents papiers et informatiques (notamment les courriels envoyés...
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Avis 20161156
Conseil de Paris
Consultation du dossier de ses trois enfants, X, suivis dans le cadre d'une mesure éducative en...
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Avis 20160045
Conseil de Paris
Communication sans occultation des rapports sociaux relatifs à ses deux enfants X et X.
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Avis 20151640
Conseil de Paris
Communication des dossiers de protection de ses enfants mineurs X et X comprenant notamment les...
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Avis 20150290
Conseil de Paris
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des rapports d'évaluation portant sur la...
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Avis 20153170
Conseil de Paris
Copie « des dossiers et rapports » concernant ses enfants et lui-même depuis l'année 2010 pour...
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Avis 20153440
Conseil de Paris
Copie du rapport social du 9 mars 2015 concernant la situation de la fille de sa cliente, X X,...
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Avis 20152413
Conseil de Paris
Communication de l'intégralité des dossiers administratifs le concernant entre octobre 2013 et...
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Avis 20154435
Conseil de Paris
Communication, par le bureau de l’aide sociale à l’enfance de Paris, d'une copie de l'entier...
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Avis 20143989
Conseil de Paris
Consultation du dossier de placement de son fils X X-X, né le 10 avril 2010.
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Avis 20174534
Conseil de Paris
Copie du dossier relatif à l'information préoccupante concernant son enfant X, comprenant...
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Avis 20141842
Conseil de Paris
Communication de l'intégralité du dossier de son fils XXX XXX né le 7 novembre 2010, notamment...
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Avis 20142295
Conseil de Paris
Communication, sans occultation, des rapports sociaux rédigés à la suite de l'évaluation de la...
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Avis 20142496
Conseil de Paris
Copie de l'intégralité du dossier d'assistance éducative de sa fille mineure, XXX XXX-XXX, née...
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Avis 20142907
Conseil de Paris
Communication de l'intégralité du dossier le concernant ainsi que celui établi au nom de son fils XXX.
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Avis 20134437
Conseil de Paris
Communication, par envoi électronique ou postal, des documents suivants :
1) le signalement...
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Avis 20130389
Conseil de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20130636
Conseil de Paris
Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de ses quatre enfants, Kévin XXX, Rubens...
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Avis 20124022
Conseil de Paris
Copie et envoi à son domicile, du dossier de son enfant, Bouteima dit Sarah XXX, actuellement...