Recherche - CADA

Professions médicales Affaire courante Favorable

Avis 20171036
Faculté de médecine-Université Jean Monnet-Saint-Etienne

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171037
Faculté de médecine-Université de Strasbourg

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171038
Faculté de médecine de Toulouse Purpan - Université Paul Sabatier-Toulouse 3

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171039
Faculté de médecine de Toulouse Rangueil - Université Paul Sabatier-Toulouse 3

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171040
Faculté de médecine-Université François Rabelais de Tours

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171041
Faculté de médecine-Val de Grâce

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171042
Faculté de médecine-Université des Antilles

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171044
Faculté de médecine-Université de Nouvelle-Calédonie

Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Déontologie
Avis 20171121
Université Pierre et Marie Curie

Communication des duplicatas des examens non validés passés depuis le début de sa formation...

06/07/2017 Sans objet/Détruit Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours Professions médicales
Avis 20171195
Conseil Départemental de l'Ordre des médecins du Rhône

Communication des factures acquittées des indemnités des missions de l'année 2012 pour un...

06/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Budgets et comptes
Avis 20163307
Centre hospitalier de Saint-Dié-des-Vosges

Communication des documents suivants : 1) la convention de recherche et d'installation de...

08/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Gestion des établissements de santé Hospitalière
Avis 20160675
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Communication du document relevant le détail des indemnités versées aux représentants nationaux...

17/03/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20155833
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Communication du détail des indemnités versées aux représentants de l'ordre en 2011.

07/01/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Rémunération
Avis 20155890
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)

Communication des documents suivants relatifs à l’exercice professionnel de son client : 1) les...

21/01/2016 Incompétence/CNIL Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Professions médicales Sécurité sociale
Avis 20154982
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) la liste des établissements de formation en...

19/11/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Formation professionnelle Professions médicales
Avis 20150134
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69 - Pôle)

Copie de l'attestation produite par Monsieur X X le 17 octobre 2014 motivant l'arrêté de l' ARS...

05/02/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20152405
Institut interhospitalier de formation d'aides-soignants de Bourges (IIFAS Bourges)

Consultation de l'entier dossier constitué dans le cadre de la formation d'aide-soignante...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Professionnel Scolarité et examens Professions médicales
Avis 20153869
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'avis de la commission consultative nationale en date du 16 juin 2015 relatif...

24/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Formation professionnelle
Avis 20154228
Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue

Communication intégrale des dossiers administratif et médical de sa cliente.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Conditions de travail Professions médicales
Avis 20154230
Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue

Communication intégrale des dossiers administratif et médical de son client.

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Professions médicales Hospitalière Conditions de travail Dossier personnel