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Ordre des avocats au barreau de Paris Judiciaire Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20152376
Ordre des avocats au barreau de Paris

Copie des lettres par lesquelles le greffier en chef du Tribunal de grande Instance de Melun, a...

18/06/2015 Défavorable/Abusive Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire
Avis 20140190
Ordre des avocats au barreau de Paris

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le document par lequel Maître X. a demandé...

13/02/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Avocats