Recherche - CADA

Conseil départemental de la Haute-Savoie Infrastructures routières Affaire courante

Avis 20161664
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication d'une copie du rapport d'étude du cabinet « BG Ingénieurs Conseils » sur le trafic...

26/05/2016 Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports Infrastructures routières
Avis 20150176
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication des documents suivants concernant le projet de desserte routière en rive droite de...

19/02/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Infrastructures routières
Avis 20153102
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Consultation du dossier de déclaration d'utilité publique (DUP) relative à la réalisation d'une...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières