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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/01/2007
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaire courante
Avis 20070008
directeur du centre hospitalier spécialisé Henri-Ey de Sens
- copie des « cotations et résultats des tests Rorschach, TAT et MMPI » sur la base desquels le...
25/01/2007
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT