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Enquête publique Déchets Affaire courante

  • Avis 20190134
    Mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier
    Communication des documents suivants : 1) le permis de construire complet, n° X, avec la...
    17/05/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Déchets Eau Enquête publique Permis de construire Pollution Budgets et comptes
  • Avis 20203120
    Mairie de Saint-Cast-Le-Guildo
    Communication des éléments relatifs aux deux permis de construire n° X en date du 30 août 2013...
    29/10/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Enquête publique Déchets Chasse et pêche
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Saint-Bonnet-l'Enfantier 1 Mairie de Saint-Cast-Le-Guildo

Séances

1 17/05/2019 1 29/10/2020

Mots-clés

2 Déchets 2 Permis de construire 1 Budgets et comptes 1 Chasse et pêche 1 Eau 1 Pollution

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Inexistant
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