-
Avis 20184858
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure X née le X, hospitalisée...
-
Avis 20184965
Etablissement public de santé mentale départemental de l'Aisne (EPSMD 02)
Communication, dans le cadre d'une recherche généalogique et familiale, de la fiche d'admission...
-
Avis 20184967
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'un dossier de succession, de...
-
Avis 20184983
Centre hospitalier universitaire de Poitiers (CHU)
Communication dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de maladie imputable au service,...
-
Avis 20184986
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir ses droits auprès...
-
Avis 20185247
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20190123
Centre hospitalier de Montauban
Communication de l'entier dossier médical de son fils, suivi par l'HAD (hospitalisation à...
-
Avis 20190189
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne
Communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de son père décédé le X à...
-
Avis 20190355
Centre Hospitalier de Saumur
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20184794
Centre hospitalier de Sens
Copie du dossier médical de son père hospitalisé dans le service orthopédie du 23 janvier au 1er...