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14/03/2013 Ayant droit Affaire courante

Avis 20130550
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de l'intégralité du dossier de pharmacovigilance de leur fils Raphaël XXX détenu...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130665
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de faire valoir ses droits, du dossier médical complet de son oncle, XXX...

14/03/2013 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130753
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de l'entier dossier de sa fille XXX XXX.

14/03/2013 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130759
Centre hospitalier - Centre Bretagne

Communication du dossier médical, et notamment des éléments relatifs à la capacité et à l'état...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130781
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication du dossier médical de sa mère, Marie-Thérèse XXX, décédée dans l'établissement...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130797
Centre hospitalier de Chambéry

Communication du dossier médical de sa mère, XXX XXX née XXX, décédée le 11 décembre 2012, afin...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130802
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du dossier médical de sa fille Audrey, suivie au service endocrinologie de l'Hôpital du...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20130866
Centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges

Communication de l'enregistrement de la conversation téléphonique en date du 8 janvier 2012,...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20131027
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur XXX XXX, décédé le 19...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20131028
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines

Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur XXX XXX, décédé le 19...

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20131059
Etablissement public de santé ERASME

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils Hacène XXX, décédé le 9 janvier...

14/03/2013 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit