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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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maire de Camps-la-Source
Archives
État civil
Culture
Enseignement
Affaire courante
Favorable
Conseil 20053967
maire de Camps-la-Source
- possibilité de réglementer la consultation des archives d'état civil de la commune de la...
06/10/2005
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Modalités D’Accès
Archives
Réglementation
État civil