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Pertinence
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Administration
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Séance
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24/05/2007
Archives
Culture
Enseignement
Loisirs/Archives
Affaire courante
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20072012
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Var)
- la consultation des archives des bureaux de l'enregistrement de Puget-Théniers et...
24/05/2007
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Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
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