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Admission au séjour Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20170604
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, par voie électronique, du dossier de sa cliente.

11/05/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20160600
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication du dossier administratif de la fille mineure de sa cliente, X.

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20160622
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des avis du médecin de l'agence régionale de santé (MARS) concernant la demande de...

14/04/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20143754
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été prise la décision...

30/10/2014 Défavorable/Procédure Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Infractions Admission au séjour
Avis 20143985
Ministère de l'intérieur

Communication de la circulaire ou de la note de service imposée au consulat de France concernant...

13/11/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20183737
Préfecture du Loiret

Communication des documents suivants, relatifs à sa demande de regroupement familial : 1)...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184468
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication, dans le cadre de l'instruction de la demande de titre de séjour présentée par...

21/03/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182043
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son contrat d'accueil et d'intégration...

27/09/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172439
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'avis rendu par le « bureau des familles de réfugiés », transmis aux autorités...

19/10/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20142226
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants concernant les demandeurs d'asile dans le département de la...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142648
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication, par courrier électronique ou télécopie, d'une copie de l'intégralité du dossier...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141066
Préfecture du Var

Communication d'une copie de la carte de résident d'une durée de validité de dix ans dont aurait...

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20141071
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67 - Pôle)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) son entier dossier...

10/04/2014 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Santé
Avis 20141287
Préfecture du Nord

Communication, par envoi électronique, du dossier de son client, détenu par le bureau des...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Modalités D’Accès/Modalités Admission au séjour
Avis 20140149
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de sa carte de résident établie en 1982.

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20131932
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) l'avis rendu le 4...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20124382
Agence régionale de santé d'Alsace

Communication d'une copie des documents relatifs à la situation sanitaire en Angola en matière...

20/12/2012 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124005
Agence régionale de santé d'Alsace

Communication d'une copie des documents et éléments sur lesquels le médecin de l'ARS s'est...

22/11/2012 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124070
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication de la notification de rejet du consulat de la Fédération de Russie émise dans le...

22/11/2012 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20180287
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, issues du tableau de...

14/06/2018 Favorable Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour