Recherche - CADA

Admission au séjour Justice Affaire courante Défavorable/Sécurité publique

Avis 20133376
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'ensemble des pièces attestant des vérifications ayant conduit...

10/10/2013 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133475
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'ensemble des éléments d'information ayant conduit le ministère de...

10/10/2013 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20180970
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité du dossier de demande de visa, déposé auprès de l'ambassade de France à...

14/06/2018 Défavorable/Mandat Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180287
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, issues du tableau de...

14/06/2018 Favorable Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20204601
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication, dans le cadre de la procédure contentieuse de contestation du refus de...

07/01/2021 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Administrative