Recherche - CADA

Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Affaire courante Défavorable/Sécurité publique

Avis 20133376
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'ensemble des pièces attestant des vérifications ayant conduit...

10/10/2013 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20133475
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de l'ensemble des éléments d'information ayant conduit le ministère de...

10/10/2013 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour