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Pertinence
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Administration
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Séance
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directeur du centre hospitalier de la région de Saint-Omer
Administrative
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaire courante
Avis 20081303
directeur du centre hospitalier de la région de Saint-Omer
- communication du rapport d'expertise complémentaire établi par le Docteur P., concernant son...
03/04/2008
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Judiciaire
Administrative