Recherche - CADA

07/02/2013 Affaire courante

Avis 20130233
Mairie de Saussan

Copie de l'intégralité du dossier de demande de permis de construire déposé par M. XXX le 6...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130234
Mairie de Bidart

Copie du courrier de Mme XXX relatif à la mise en cause de la conformité du local exploité par...

07/02/2013 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20130237
Ministère des affaires étrangères

Communication d'une copie de l'intégralité du dossier (enquête, entretiens, examens médicaux,...

07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130238
Mairie de Marignane

Copie du plan de masse sur lequel la véranda de M. XXX est matérialisée, avec mention de ses...

07/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130239
Conseil général de l'Isère

Communication des documents suivants : 1) s'agissant du territoire de l'Isère rhodanienne : a)...

07/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20130240
Mairie de Sainte Hermine

Copie de la liste, avec émargements, des personnes invitées à une réunion organisée par le maire...

07/02/2013 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130241
Mairie de Fontainebleau

Communication des documents suivants : 1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...

07/02/2013 Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Avocats Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
Avis 20130242
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'extraits du rôle ou de certificats de non-inscription au rôle des taxes...

07/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130243
Conseil général du Var

Communication, sans occultation, du rapport d'évaluation concernant leurs filles Manon et Mélody XXX.

07/02/2013 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20130244
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine

Communication d'une copie de l'autorisation de défrichement délivrée en 1991 au groupement...

07/02/2013 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles
Avis 20130246
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication du rapport et de l'avis établis par le commissaire enquêteur dans le cadre de...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20130247
Mairie du Mont-Dore

Communication des résultats d'analyses des eaux de baignade de la commune effectuées en 2011 et...

07/02/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20130249
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux

Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste électorale de la...

07/02/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs Liste électorale Support de communication
Avis 20130252
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire (CGFPT 37)

Communication de l'intégralité des comptes rendus de ses expertises médicales établies par le...

07/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20130253
Direction départementale des territoires de la Sarthe

Copie des documents suivants : 1) les actes par lesquels des zones de réglementation spéciale...

07/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20130254
Etablissement public de santé ERASME

Communication de la liste des agents titulaires et contractuels (temporaires ou à durée...

07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif
Avis 20130255
Ministère de la justice

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif détenu par la direction de...

07/02/2013 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130256
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents détenus par France Domaine : 1) la convention conclue entre Voies navigables...

07/02/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
Avis 20130257
Mairie d'Equeurdreville-Hainneville

Copie de l'arrêté relatif à la modification du lotissement de la Belle Jardinière en date du 2...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20130260
Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion organisée le 14 février 2012...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Risques naturels