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12/07/2018 Territoriale Affaire courante Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation

Avis 20181060
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CDG08)

Copie des documents suivants : 1) la convention d'enquête administrative (avril 2016 à septembre...

12/07/2018 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20181209
Mairie de Charleville-Mézières

Copie des documents suivants, relatifs à l'enquête administrative concernant le service des...

12/07/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale