Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur du centre hospitalier George-Sand de Bourges
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaire courante
Conseil 20073797
directeur du centre hospitalier George-Sand de Bourges
- caractère communicable, à Monsieur H., d'un rapport d'expertise psychologique le concernant...
27/09/2007
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux