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Avis 20193584
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25)
Communication, sur CD-Rom ou par mail, des documents relatifs au projet d'usine Bois Factory en...
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Avis 20193630
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication du rapport de la mission d'analyse de situation du service « Culture interne » de la MEL.
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Avis 20193728
Mairie de Najac
Communication de l'intégralité (principale et complémentaire) de la liste électorale au format...
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Avis 20193885
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)
Communication des listes électorales émargées par les électeurs (y compris ceux rajoutés le jour...
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Avis 20193955
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Communication, avec les occultations nécessaires, des témoignages recueillis dans le cadre de...
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Avis 20194007
Tribunal administratif de Marseille
Copie, par courrier électronique, des jugements et ordonnances relatifs aux plaintes des agents...
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Avis 20194012
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)
Copie du commissionnement de Monsieur X l'autorisant à effectuer, les 6 septembre et 17 octobre...
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Avis 20194019
Mairie de Sanary-sur-Mer
Communication des documents suivants :
1) le rapport annuel santé, sécurité, conditions de...
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Avis 20194023
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, au format électronique, du dossier de subvention annexé à l’arrêté préfectoral...
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Avis 20194037
Mairie de Lesterps
Communication, à ses frais, de la copie intégrale du dossier de demande de permis de construire...
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Avis 20194048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des analyses financières réalisées par les services de l’État (DGFIP et ses représentants)...
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Avis 20194054
Mairie de Talmont-Saint-Hilaire
Copie des interventions réalisées depuis le 1er janvier 2019 par le service hygiène et sécurité...
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Avis 20194055
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l’information préoccupante déposée à son encontre.
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Avis 20194065
Mairie de Cessy
Communication, en sa qualité de titulaire de l'autorité parentale, du courriel par lequel la...
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Avis 20194080
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
A) copie des documents suivants :
1) tous les documents relatifs à son évaluation...
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Avis 20194085
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Copie ou consultation des documents relatifs à une taxe mise à charge par l'association...
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Avis 20194101
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) concernant chacun des lots n° 1 et 2 du marché...
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Avis 20194113
SA HLM IRP
Communication du compte rendu de la commission d'attribution de logement du 6 août 2019...
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Avis 20194128
Conseil départemental de l'Yonne
Communication de l’intégralité du dossier, sans occultation, détenu par l'UTS de Tonnerre,...
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Avis 20194132
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication, dans le cadre de l’annonce de la décision de déclassement et de cession de...