Recherche - CADA

20/02/2020 Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20194048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des analyses financières réalisées par les services de l’État (DGFIP et ses représentants)...

20/02/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20194054
Mairie de Talmont-Saint-Hilaire

Copie des interventions réalisées depuis le 1er janvier 2019 par le service hygiène et sécurité...

20/02/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194142
Mairie de Cordes-Tolosannes

Communication de tous les documents relatifs à la mise en place du projet privé éolien sur la...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194213
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Communication des documents suivants dont les éléments ont été évoqués lors du conseil...

20/02/2020 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20194221
Régie des transports métropolitains (RTM)

Communication, sous format électronique par mail, des documents suivants : 1) le règlement...

20/02/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Procédure Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Budgets et comptes Rémunération
Avis 20194232
Collège Pierre et Marie Curie de Rieux Minervois

Communication des documents relatifs à ses deux filles, manquants à la suite d'une première...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20194315
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI DE LA TEMPLERIE, des...

20/02/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20194316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire du GROUPEMENT FORESTIER DU MELINAIS,...

20/02/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20200067
Centre hospitalier de Die

Communication des documents suivants dont les éléments ont été évoqués lors du conseil...

20/02/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20200068
Centre hospitalier de Valence

Communication des documents suivants dont les éléments ont été évoqués lors du conseil...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20191831
Conseil départemental du Morbihan

Communication des documents suivants : 1) le CCTP et le rapport d'analyse des offres du marché...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192063
Conseil départemental du Tarn

Communication des documents suivants : 1) l'ordonnance de non‐lieu définitive rendue le 13...

20/02/2020 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192731
Mairie de Guyancourt

Communication de la copie des documents suivants : 1) les attestations de formations...

20/02/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Formation professionnelle