-
Avis 20185008
Mairie de Châteaugiron
Communication des bulletins de salaire des personnels ATSEM ayant travaillé à l'école maternelle...
-
Avis 20185074
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
Communication, dans le cadre des recours administratifs préalables introduits à l’encontre des...
-
Avis 20185153
Conseil départemental de Mayotte
Communication des documents administratifs relatifs au recrutement de Capitaine 500 pour piloter...
-
Avis 20185156
Mairie de Pougues-les-Eaux
Communication, par courriel, du protocole d’accord sur le temps de travail et ses avenants.
-
Avis 20185160
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des données statistiques concernant le comité médical :
1) le nombre de patients...
-
Avis 20185198
Eurométropole de Strasbourg
Communication, dans le cadre de l'indemnisation due à son client au titre de la perte de...
-
Avis 20185207
Mairie de Brive-la-Gaillarde
Communication du rapport de l’enquête administrative menée en mars et avril 2018 au sein de...
-
Avis 20185369
Mairie de Colmar
Copie des documents suivants :
1) la note du 1er mars 2018, rédigée par son client, adressée...
-
Avis 20190501
Ministère des Armées
Communication, au format papier ou numérique, de l'intégralité de son dossier médical détenu par...
-
Avis 20190523
Ministère des Armées
Communication au format papier ou numérique, de l’intégralité de son dossier médical détenu par...
-
Avis 20191329
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des deux rapports établis par le docteur X suite aux expertises réalisées au cours...
-
Avis 20192149
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment :
1) le compte rendu...
-
Avis 20192705
Direction de la mer Sud Océan Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)
Communication des documents administratifs concernant la mise en œuvre par le Conseil...