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Avis 20170883
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des documents administratifs et médicaux le concernant adressés au comité...
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Avis 20171067
Ministère des Armées
Copie de son relevé de carrière du plan amiante récapitulant la nature et la durée de ses postes...
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Avis 20171390
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication des feuilles de soins dans le cadre d'un accident de service ayant eu lieu le 23 mai 2016.
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Avis 20171485
La Poste
Communication des pièces médicales complémentaires demandées par la commission de réforme...
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Avis 20171487
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)
Communication des documents suivants :
1) l'avis du comité médical départemental du 9 février...
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Avis 20171620
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige » (EHPAD 13)
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le rapport complet de l'audit...