Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/11/2015
Santé
Marché public
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20154849
Mairie d'Aix-en-Provence
Copie des documents suivants : 1) le certificat médical établi par le docteur X lors du contrôle...
05/11/2015
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Santé
Marché public