Recherche - CADA

09/07/2015 Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20152894
Mairie de Saint-Nazaire-de-Pézan

Copie du permis de construire du transformateur haute tension « P0009 BOULET » situé dans la...

09/07/2015 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Permis de construire
Avis 20152064
Préfecture de la Haute-Corse

Communication d'une copie des documents suivants, pour les années 2009, 2011, 2012, 2013 et 2014...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles Judiciaire Réglementation Cadastre
Avis 20152330
Mairie de Ciboure

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152351
Communauté d'agglomération Sud Pays basque

Communication des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à l'extension chemin...

09/07/2015 Favorable Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152452
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le rapport établi à l'issue de...

09/07/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20152461
Rectorat de l'académie de Montpellier

Communication d'une copie de tous les arrêtés relatifs à la situation de sa cliente depuis le...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Congés Santé Handicap - invalidité
Avis 20152512
Mairie de Maizières-la-Grande-Paroisse

Copie, de préférence sous forme électronique, des factures payées pour des frais de contentieux...

09/07/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20152525
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication d'une copie de l'arrêté portant affectation de Madame X X à un poste d'enseignante...

09/07/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20152659
Mairie de Sentein

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à la construction...

09/07/2015 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20152660
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) tous les documents sur lesquels le...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20152661
Préfecture du Var

Communication d'un document attestant le dépôt des modifications de la composition du bureau de...

09/07/2015 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20152667
Ministère de l'intérieur

Communication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) le nombre de personnes...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20152712
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes « Résidence Jean Moulin » (EHPAD 02)

Communication des rapports d'activités médicales (RAM) des années 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014...

09/07/2015 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20152716
Pôle emploi

Communication des « différentes attestations obligatoires » qui lui permettraient de percevoir...

09/07/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Chômage Santé Carrière
Avis 20152764
Mairie de Houplin-Ancoisne

Copie des documents suivants : 1) la preuve de l'affichage (procès-verbal) en mairie pendant un...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Installations classées