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Avis 20151093
Centre hospitalier d'Albi
Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...
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Avis 20151175
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Communication d'une copie des extraits du registre des « renonciations à succession » faites au...
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Avis 20151278
Ministère de l'intérieur
Copie de la lettre-type 48S informant son client de la perte de points et de l'annulation de son...
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Avis 20151288
Mairie de Cran-Gevrier
Copie, par voie électronique ou postale, du dossier de l'association X, comprenant notamment les...
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Avis 20151289
Mairie de Cran-Gevrier
Copie par voie électronique ou postale, du dossier de la SARL X, comprenant notamment les pièces...
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Avis 20151430
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Copie de l'entier dossier médical de son client.
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Avis 20151447
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20151450
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Copie des ordres du jour et des procès-verbaux du conseil de l'Ordre des avocats au Conseil...
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Avis 20151471
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants se rapportant au certificat de capacité professionnelle de...
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Avis 20151491
Ministère de la justice
Copie de la note du 13 juillet 2009 relative à l'harmonisation des dimensions des cartons...
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Avis 20151500
Centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet
Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...
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Avis 20151527
Centre hospitalier de Gaillac
Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...
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Avis 20151530
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie de l'entier dossier de son client ouvert au service des étrangers de la préfecture.
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Avis 20151535
Préfecture de la Meuse
Consultation du dossier administratif de son client.
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Avis 20151557
Ministère de la justice
Copie du bulletin de salaire de son client lorsqu'il était incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20151559
Mairie de Brumath
Copie de l'intégralité du dossier (plaintes, rapport de la DDPP) ayant servi de base pour...
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Avis 20151577
Centre hospitalier de Lavaur
Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...
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Avis 20151629
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Nancy
Copie des exemplaires de ses demandes d'aides juridictionnelles n° BAJ2013/11013, n°...
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Avis 20151672
Mairie de Liévin
Copie des documents suivants :
1) le registre public des transactions tenu en mairie relatif aux...
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Avis 20151690
Mairie de Saugon
Copie de l'audit de sécurité ayant conclu à l’impossibilité d'utilisation, par les...