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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Jean-Lachalm
19/03/2015
Affaire courante
Favorable
Avis 20150640
Mairie de Saint-Jean-Lachalm
Copie des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés au budget de la commune retraçant...
19/03/2015
Favorable
Favorable/Sauf établissement de document
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes