Recherche - CADA

04/09/2014 Contrôle Affaire courante

Avis 20142502
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport de vérification de comptabilité portant sur les années 2012 et 2013, des pièces...

04/09/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Contrôle
Avis 20142684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la ou des demande (s) formulée (s) auprès des autorités tchèques dans le cadre de...

04/09/2014 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Contrôle
Avis 20142723
Chambre de commerce et d'industrie de la région Rhône-Alpes (CCI 69)

Communication d'une copie du rapport d'audit dont a fait l'objet en décembre 2013 le service en...

04/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Contrôle Conditions de travail Organisation des services Formation professionnelle
Avis 20142817
Préfecture de l'Allier

Copie des documents suivants relatifs à l'exploitation et au contrôle de deux installations...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Activités agricoles Contrôle Installations classées