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12/09/2013 Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20132628
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, par envoi postal ou par courriel, de l'entier dossier administratif de son...

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20132663
Mairie de Larmor-Plage

Copie de l'étude d'impact économique du projet de casino de MKG Hospitality.

12/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs/Jeux Jeu d'argent
Avis 20132752
Mairie de Roquebrune-sur-Argens

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal du 15 novembre 2012 délivrant le permis de...

12/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Zones d’activités POS-PLU
Avis 20132986
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Copie de documents dans le cadre de l'évaluation de l'emprise de son terrain frappée...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20133021
Ministère de l'intérieur

Communication de la note (ou avis) du Centre national du contrôle de légalité de Lyon, datée de...

12/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133038
Mairie de Saint-Denis (974)

Copie des documents suivants : 1) l'appel à projet concernant la parcelle AD 502 située rue de...

12/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Marché public
Avis 20133043
Premier ministre

Copie des documents suivants relatifs à la revalorisation de la part fixe de la redevance due au...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Agrément
Avis 20133044
Commission des participations et des transferts (CPT)

Copie des documents suivants relatifs à la revalorisation de la part fixe de la redevance due au...

12/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Agrément
Avis 20133052
Préfecture de La Réunion

Copie des documents suivants : 1) l'appel à projet concernant la parcelle AD 502 située rue de...

12/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Marché public
Avis 20133058
Mairie de Mitry-Mory

Copie des déclarations de travaux ou demandes de permis de construire déposées depuis le 30 juin...

12/09/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20133100
Mairie du Girouard

Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la délibération du conseil municipal...

12/09/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU