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20/06/2013 Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20130277
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)

Consultation de son dossier médical détenu par le comité médical.

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20130347
Mairie de Gargenville

Communication de tous les documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme.

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20130348
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants, relatifs au garage exploité successivement par Messieurs...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20130350
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) son entier dossier...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Armée
Avis 20130397
Météo France

Communication de l'avis concernant le radar météo de Montancy dans le cadre du dossier de la...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20130398
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres de recettes ou du grand livre (article 752 : revenus des immeubles) relatifs...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130438
Mairie de Paris

Consultation des dossiers d'autorisation d'occupation du domaine public des établissements du IV...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20130450
Office public de l'habitat du département du Doubs « Habitat 25 » (OPH 25)

Communication d'une copie des rapports et tableaux complets établis à la suite des mesures...

20/06/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Logement
Avis 20130452
Mairie de Baud

Communication des chiffres de la fréquentation du musée de la carte postale « Cartopole » pour...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130496
Maison départementale des personnes handicapées de l'Indre (MDPH 36)

La communication de l'intégralité des pièces du dossier de son fils mineur XXX XXX.

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Ayant droit
Avis 20130500
Pôle emploi

Copie de tous documents, notamment les circulaires, instructions et notes de service,...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20130548
Mairie de Puget-Ville

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) le protocole...

20/06/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Contrats administratifs Délégation de service public Marché public
Avis 20130563
Mairie de Cournonteral

Copie de documents relatifs au POS de la commune : 1) la délibération approuvant le POS de la...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20130571
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture de...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130656
Rectorat de l'académie de Dijon

Communication des documents suivants : 1) les références législatives et réglementaires...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20130736
Mairie de Gonfreville-l'Orchet

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet une mission...

20/06/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130748
Mairie de Chauffayer

Communication des listes des agents bénéficiaires des cadeaux de fin d'année pour les années 2009 à 2012.

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20130749
Mairie de Rimogne

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les listes...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Indicateurs économiques Politique et réglementation
Avis 20130764
Mairie de Maubert Fontaine

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les listes...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Indicateurs économiques
Avis 20130773
Conseil général du Gers

Copie de l'arrêté portant permission de voirie délivré en 2013 à la commune de Bezolles pour les...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Infrastructures routières