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Avis 20135164
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Communication des montants versés, au titre des années 2011 et 2012, au fonds national de...
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Avis 20135169
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis de dégrèvement du 8 novembre 2012, d'un montant de 6 437 €, concernant la taxe...
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Avis 20135183
Mairie de Curvalle
Copie du dossier de financement de la rénovation de l'église Saint-Pierre d'Illiergues.
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Avis 20135187
Mairie de Langlade
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants :
1) au titre de...
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Avis 20136016
Mairie de Bois-d'Arcy
Communication du bilan financier de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Croix Bonnet,...
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Avis 20136040
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Communication d'une copie de la demande de subvention émanant de l'université (objet,...
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Avis 20136048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la réclamation contentieuse assortie d'une demande de sursis de paiement, que sa...
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Avis 20136081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier le concernant, détenu par le centre des finances publiques de...
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Avis 20133160
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la procédure de rectification en matière d'impôt de...
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Avis 20133163
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants établis à la suite du contrôle sur pièce effectué par la 5e...
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Avis 20133164
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de vérification établi à la suite du contrôle effectué chez sa cliente par la...
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Avis 20133177
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les demandes adressées par la brigade de contrôle des revenus...
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Avis 20131960
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication des documents suivants sous forme numérique :
1) les conventions liant, pour les...
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Avis 20132715
Comité des fêtes de Saint-Paul-de-Vence
Consultation des bilans, des comptes de résultats et des annexes pour les trois derniers...
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Avis 20134333
Mairie de Châtillon-en-Diois
Communication de la facture de l'entreprise XXX XXX concernant le changement de deux radiateurs...
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Avis 20130978
Mairie de Curvalle
Consultation du registres des arrêtés et des décisions municipales pour l'année 2008, sachant...