Recherche - CADA

10/12/2020 Affaire courante

Conseil 20204447
Préfecture de l'Aude

Caractère communicable de l'avis émis par la sous-commission départementale pour la sécurité des...

10/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20204448
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Amiante Conditions de travail Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20204449
Ministère de la Transition écologique

Communication de la copie certifiée conforme de l'original du décret n° 96-97 du 7 février 1996...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Amiante Conditions de travail Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20204450
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie certifiée conforme de l'original du décret n° 96-97 du 7 février 1996...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Amiante Conditions de travail Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20204451
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Amiante Conditions de travail Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20204452
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication des copies certifiées conformes des originaux des décrets suivants publiés au...

10/12/2020 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Amiante Conditions de travail Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20204456
Mairie de Paris

Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs au projet de construction d'un...

10/12/2020 Défavorable/Mandat Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20204457
Mairie de Nouméa

Communication, par voie électronique ou par courrier, au lieu de la consultation en mairie...

10/12/2020 Favorable/Sauf sécurité Modalités D’Accès / Modalités Eau Support de communication
Avis 20204466
Préfecture du Bas-Rhin

Communication de son dossier de renouvellement aux fonctions de lieutenant de louveterie, auquel...

10/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20204486
Centre régional de la propriété forestière (CRPF) - Ile-de-France-Centre-Val de Loire

Communication de la copie des documents relatifs au plan simple de gestion du « Domaine des...

10/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Chasse et pêche
Avis 20204506
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Communication, par consultation ou remise d'une copie, des documents relatifs à la...

10/12/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20204542
Mairie de Ploudalmézeau

Communication de la copie du courrier de notification du rejet de l'état de catastrophe...

10/12/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20201099
Mairie de Marseille

Copie de l'acte de notoriété dressé par X dans le cadre de la succession de Madame X, sa mère,...

10/12/2020 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20201895
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)

Communication des diplômes et résultats aux concours et examens du baccalauréat général et...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Examen et concours
Avis 20202710
Mairie d'Aubry-du-Hainaut

Communication des documents suivants, en tant que bénéficiaire d'une donation-partage concernant...

10/12/2020 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203243
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client.

10/12/2020 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20203273
Ministère de l'Intérieur

Communication de la déclaration de nationalité française souscrite par le père de son client,...

10/12/2020 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20203281
Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents concernant l’attribution des...

10/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20203318
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Communication de l'intégralité du dossier relatif à l'information préoccupante concernant son...

10/12/2020 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20203381
Mairie de Capbreton

Communication, par voie informatique ou support électronique, de la copie des documents suivants...

10/12/2020 Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale