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23/05/2013 Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20132124
Mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers

Communication des documents suivants : 1) les analyses des besoins sociaux de la commune pour...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Aide sociale
Avis 20132228
Mairie d'Evreux

Communication des documents suivants concernant les subventions allouées aux associations...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20132243
Université de la Réunion

La communication des documents suivants, relatifs au financement du centre de recherche...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20132290
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie des documents suivants, relatifs à l'institut départemental d'analyse et de conseil...

23/05/2013 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20132505
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les documents ayant permis d'établir en 1960, lors de...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre