Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/01/2013
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20124958
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51)
Communication des pièces suivantes : 1) annexes à la convention constitutive du GCS territorial...
10/01/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé