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Avis 20100689
président du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger (service de la nationalité)- communication de l'entier dossier de sa cliente.
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Avis 20141389
Tribunal d'instance de Saint-OuenCommunication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de la...
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Avis 20051811
ministre des affaires étrangères (consul général de France à Lomé)- copie des documents suivants relatifs au requérant : 1) dossier de transcription d'acte de...