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Avis 20100689
président du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger (service de la nationalité)
- communication de l'entier dossier de sa cliente.
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Conseil 20102729
maire de Fontenay-sous-Bois
- caractère communicable, à une association de riverains, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20161421
Tribunal de grande instance d'Orléans
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité du contrat passé avec la société « SECURIS »...
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Avis 20150069
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Reims
Copie des documents suivants relatifs à la décision de rejet n° 2014/002282 du 1er octobre 2014...
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Avis 20144829
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier du 26 février 2014 par lequel...
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Avis 20134911
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Copie des documents administratifs sur lesquels figurent l'identité, la fonction, la profession...
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Avis 20141567
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Copie du document de désignation du président de la section 3 division 01 du bureau d’aide...
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Avis 20141654
Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales
Copie de l'intégralité de son dossier pour la période allant de 2008 à ce jour.
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Avis 20141705
Ordre des Avocats au Barreau de Limoges
Communication de l'intégralité de son dossier, et notamment toutes les correspondances avec les...
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Avis 20142070
Ministère de la justice
Communication d'une copie des conventions suivantes prévues à l'article R131-38 du code pénal...
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Avis 20140190
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le document par lequel Maître X. a demandé...
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Avis 20132507
Préfecture du Var
Copie des documents suivants :
1) la décision relative à la désignation d'une autorité de...
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Avis 20071436
directeur du centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau
- la copie de l'enquête diligentée auprès des services concernés par la prise en charge, au sein...
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Avis 20071801
président du tribunal de grande instance de Paris (bureau d'aide juridictionnelle)
- copie des divers documents administratifs en vigueur depuis le 1er janvier 1997, sur lesquels...
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Conseil 20073022
président du conseil général des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable à l'avocat allemand de Monsieur N., de la copie des documents suivants...
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Avis 20073254
ministre de la justice
- communication du rapport d'activité de la commission de surveillance et de contrôle des...
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Avis 20073560
maire de Paris (mission de la médiation)
- copie des documents suivants concernant sa demande d'échange de logement social :
1) les...
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Avis 20082283
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière)
- copie de la lettre adressée par le Docteur V. au juge T. concernant Mademoiselle A., sa fille mineure.
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Conseil 20084400
maire de Puteaux
- caractère communicable d'un rapport émanant du service juridique destiné aux agents du service...
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Avis 20125024
Ordre des avocats (barreau de Bobigny)
Copie des documents suivants :
1) les documents administratifs par lesquelles les avocats du...