Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable
Avis 20073560
maire de Paris (mission de la médiation)
- copie des documents suivants concernant sa demande d'échange de logement social : 1) les...
20/09/2007
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement
Judiciaire