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président du conseil général de la Corrèze Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Affaire courante Favorable

Conseil 20010057
président du conseil général de la Corrèze

- caractère communicable au fils et curateur de l'intéressé, du dossier concernant son père,...

11/01/2001 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales Judiciaire