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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
07/07/2016
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaire courante
Favorable
Avis 20163100
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Copie des documents suivants des commissions des soins psychiatriques (CDSP) de l'Yonne, de...
07/07/2016
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT