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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
27/11/2014
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Affaire courante
Favorable
Avis 20144140
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
27/11/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit