-
Avis 20064099
président de l'association syndicale autorisée du Parc de Maisons-Laffitte (ASP)
- consultation et copie des documents suivants :
1) dossiers relatifs au procès intenté par...
-
Avis 20064988
juge de l'application des peines près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
- communication des éléments suivants :
1) la copie sur support informatique, ou à défaut sur...
-
Avis 20064989
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
- la copie sur support informatique, ou à défaut sur support papier, du rapport annuel 2005 sur...
-
Avis 20070842
directeur départemental des services vétérinaires de la Charente Maritime
- copie du constat effectué auprès du restaurant André situé à La Rochelle.
-
Conseil 20071188
maire de Sainte-Euphémie
- caractère communicable à une association de défense des pièces suivantes :
- pièces de recours...
-
Avis 20071436
directeur du centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau
- la copie de l'enquête diligentée auprès des services concernés par la prise en charge, au sein...
-
Avis 20071801
président du tribunal de grande instance de Paris (bureau d'aide juridictionnelle)
- copie des divers documents administratifs en vigueur depuis le 1er janvier 1997, sur lesquels...
-
Conseil 20073022
président du conseil général des Bouches-du-Rhône
- caractère communicable à l'avocat allemand de Monsieur N., de la copie des documents suivants...
-
Avis 20073254
ministre de la justice
- communication du rapport d'activité de la commission de surveillance et de contrôle des...
-
Avis 20073560
maire de Paris (mission de la médiation)
- copie des documents suivants concernant sa demande d'échange de logement social :
1) les...
-
Avis 20073992
trésorier-payeur général de la Haute-Garonne (trésorerie de Toulouse Basso-Cambo)
- la copie des documents suivants :
1) les avis à tiers détenteur des 18 septembre 1996 et 8...
-
Avis 20081234
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière)
- copie des pièces de son dossier médical qui ne lui ont pas été déjà communiquées.
-
Avis 20081377
bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Nice
- copie des documents suivants :
1) la décision modifiée du 9 octobre 2007, qui concernerait un...
-
Avis 20082283
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière)
- copie de la lettre adressée par le Docteur V. au juge T. concernant Mademoiselle A., sa fille mineure.
-
Conseil 20084400
maire de Puteaux
- caractère communicable d'un rapport émanant du service juridique destiné aux agents du service...
-
Avis 20100689
président du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger (service de la nationalité)
- communication de l'entier dossier de sa cliente.
-
Conseil 20102729
maire de Fontenay-sous-Bois
- caractère communicable, à une association de riverains, des documents suivants relatifs aux...
-
Avis 20103111
président de la société protectrice des animaux (SPA) de l'Indre - Refuge des Rosiers à Montierchaume
- copie des procès-verbaux des assemblées générales de la SPA de l'Indre des 10 décembre 2008,...
-
Avis 20123913
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Reims
Copie des documents relatifs à la décision de rejet n° 2011/003826 rendue le 14 septembre 2011...
-
Avis 20125024
Ordre des avocats (barreau de Bobigny)
Copie des documents suivants :
1) les documents administratifs par lesquelles les avocats du...