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Avis 20051949
directeur de l'EPSM de l'agglomération lilloise- copie du dossier médical du demandeur constitué depuis février 1994.
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Conseil 20052113
directeur du centre hospitalier spécialisé Léon-Jean Grégory- caractère communicable à un ancien majeur protégé, du dossier de gestion des deux mesures de...
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Avis 20052115
directeur du centre hospitalier universitaire de Rennes- communication à Madame H., épouse du requérant, d'une copie de son dossier médical concernant...