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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2013
Impôt sur le revenu
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable
Avis 20131036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants : 1) son dossier fiscal de l'année 1998 ; 2) les détails des...
14/03/2013
Favorable
Favorable/Sauf fiscal douanier
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Impôt sur le revenu