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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2013
Délégation de service public
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable
Conseil 20130741
Mairie d'Arles
Caractère communicable des documents suivants : 1) le rapport d'observations provisoires de la...
14/03/2013
Incompétence/Juridictionnel
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Cour des comptes et CRC
Délégation de service public