14/03/2013 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Organisation des services

14/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit

14/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

14/03/2013 Favorable Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu

14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion Admission au séjour

14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation

14/03/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales

14/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

14/03/2013 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public

14/03/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Ordures ménagères

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel

14/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public